Le mandat de facturation électronique B2B en France entre en vigueur en septembre 2026. À partir de cette date, les grandes entreprises et les ETI devront envoyer et recevoir des factures électroniques structurées via une Plateforme Agréée (PDP) certifiée ou le PPF. Factur-X est l'un des trois formats acceptés, et le choix le plus pratique pour les entreprises souhaitant conserver une facture lisible aux côtés de la couche XML structurée. Valider vos fichiers Factur-X avant soumission garantit leur acceptation par la PDP et évite un rejet silencieux après transmission. Lire notre guide complet sur le mandat 2026 →
Ce que le validateur Factur-X vérifie
Un fichier Factur-X comporte trois couches de conformité distinctes. Notre validateur les exécute toutes les trois automatiquement : un fichier doit passer chaque couche pour être accepté par une Plateforme Agréée, le PPF ou le système comptable de votre partenaire.
Schéma XSD CII D16B - valide le XML intégré par rapport au schéma UN/CEFACT Cross-Industry Invoice D16B. Détecte les erreurs structurelles (éléments obligatoires manquants, types de données incorrects dans les montants, formats de date malformés et erreurs de déclaration d'espace de noms) avant l'exécution du contrôle des règles métier.
Schematron EN 16931 : plus de 200 règles métier - c'est là qu'originent la plupart des rejets. Les règles vérifient la cohérence arithmétique de la TVA (BR-CO-14 : la TVA totale doit être égale à la somme des montants par catégorie), les contraintes par catégorie (BR-S-08 : les lignes au taux normal doivent porter un taux supérieur à zéro), les champs obligatoires (BR-01 : identifiant de spécification, BR-06 : nom du vendeur) et les règles de paiement (BR-61 : IBAN requis quand le code moyen de paiement est 30 ou 58). Le profil détecté (MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 ou EXTENDED) détermine quelles règles sont obligatoires ou facultatives.
Conformité PDF/A-3b - valide le conteneur PDF par rapport aux exigences d'archivage ISO 19005-3 : polices intégrées, profil ICC, métadonnées XMP correctement structurées déclarant la version et le profil Factur-X, et la déclaration AFRelationship=Alternative sur la pièce jointe XML. Un PDF qui échoue au PDF/A-3b sera rejeté par les Plateformes Agréées françaises quelle que soit la validité du XML : cette couche est invisible dans les visionneuses PDF standard, ce qui explique pourquoi tant de fichiers y échouent de manière inattendue.
Erreurs de validation Factur-X courantes, et ce qu'elles signifient
Ce sont les violations de règles que nous observons le plus fréquemment. Si votre fichier échoue, l'une d'elles en est probablement la cause.
BR-01 - Identifiant de spécification manquant
L'élément GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID est absent ou vide. Chaque fichier Factur-X doit déclarer son identifiant de profil EN 16931 (p. ex. urn:factur-x.eu:1p0:en16931). Sans lui, le validateur ne peut pas déterminer quelles règles de profil appliquer et rejette le fichier immédiatement.
BR-CO-14 - Le total TVA ne correspond pas à la ventilation TVA
Le montant total de TVA ne correspond pas à la somme des montants de ventilation par catégorie. Cela se déclenche lorsque des différences d'arrondi entre la TVA au niveau des lignes et de l'en-tête créent un écart d'un centime seulement. Corrigez en calculant les totaux TVA de l'en-tête à partir de la ventilation, et non de manière indépendante.
BR-S-08 - Ligne TVA au taux normal avec taux zéro
Une ligne de facture déclare le code de catégorie TVA S (taux normal) mais porte un taux de 0 %. Si un taux zéro est prévu, utilisez plutôt le code de catégorie Z (exonéré) ou E (exempt).
BR-AE-05 - Ligne d'autoliquidation avec taux de TVA non nul
Lorsque la catégorie TVA AE (autoliquidation) est utilisée, le taux de TVA doit être exactement zéro : c'est à l'acheteur de déclarer la taxe.
PDF/A-3b - Polices intégrées manquantes
Une ou plusieurs polices sont référencées en externe plutôt qu'intégrées. Régénérez le PDF avec l'intégration des polices activée, ou utilisez GetFacturX pour produire directement un PDF/A-3b conforme.
PDF/A-3b - Bloc de métadonnées XMP absent ou malformé
Le PDF ne contient pas le bloc de métadonnées d'extension XMP Factur-X, ou le bloc utilise un espace de noms incorrect. Sans lui, les Plateformes Agréées ne peuvent pas identifier le fichier comme Factur-X et le traiteront comme un PDF ordinaire.
Approfondir la conformité Factur-X
Nouveau sur Factur-X ? Notre guide explique ce qu'est le format, qui est concerné par le mandat 2026, quel profil choisir et comment éviter les erreurs de conformité les plus fréquentes. Lire : Factur-X obligatoire en 2026, tout ce que les entreprises françaises doivent savoir →