Une facture Factur-X peut être libellée dans n'importe quelle devise : le fichier déclare sa monnaie (BT-5), et tous les montants s'y expriment. La règle à connaître est française et fiscale : lorsque la facture porte de la TVA française, le montant de cette TVA doit aussi apparaître en euros, et la norme a le champ prévu pour cela (la TVA totale en devise de comptabilisation, BT-111, avec la devise de TVA en euros). Dans le cas le plus fréquent, la facture en devise part à l'étranger sans TVA française, et la question ne se pose même pas : la devise seule suffit.
Les deux cas, bien distincts
Cas 1, le plus courant : facture en devise, sans TVA française. Un client hors de France, autoliquidation ou exportation : la facture en dollars ou en francs suisses déclare sa devise, tous les montants la suivent, la TVA est à zéro avec sa catégorie et sa raison. Rien d'autre. La déclaration d'e-reporting conserve la devise de la facture, telle quelle.
Cas 2 : facture en devise avec TVA française. Un client établi en France qui souhaite une facturation en devise, cas légal mais rare : les montants suivent la devise déclarée, et la TVA totale s'exprime en plus en euros, dans le champ dédié, au taux de conversion applicable au fait générateur. C'est cette contre-valeur en euros qui alimente vos déclarations de TVA.
Le formulaire de création déclare la devise choisie et place les montants ; le validateur contrôle la cohérence de l'ensemble, y compris la présence de la TVA en euros quand elle est due.
Les pièges
Mélanger les devises dans le fichier. Une facture a une devise ; des lignes en dollars et un total en euros est une incohérence, pas une conversion. La contre-valeur de la TVA a son champ propre, c'est le seul montant qui double.
Convertir dans le mauvais sens du temps. Le taux applicable est celui du fait générateur de la TVA, pas celui du jour d'édition ni du jour d'encaissement. Documentez le taux retenu, la facture peut le mentionner en note.
Compter l'écart de change comme une remise. La différence entre l'encaissé converti et le facturé est un écart de change comptable ; elle ne se refacture pas et ne s'ajuste pas par avoir, sauf accord commercial explicite.
Oublier que le paiement suit son propre chemin. L'IBAN et les conditions restent ceux que vous voulez ; la devise de la facture n'impose pas la devise du règlement, à régler contractuellement.
Questions fréquentes
Puis-je facturer un client français en dollars ?
Légalement oui, si le contrat le prévoit ; la TVA française doit alors figurer aussi en euros sur la facture, et vos déclarations se font en euros. En pratique, l'euro simplifie tout pour un flux domestique.
Quelle devise pour la déclaration d'e-reporting d'une facture en devise ?
Celle de la facture : la déclaration reprend les montants tels que facturés, avec leur devise. La cohérence avec votre comptabilité en euros passe par vos conversions habituelles.
Où mettre le taux de change dans le fichier ?
La norme ne réserve pas de champ au taux : elle porte les montants, dont la TVA en euros quand elle est due. Le taux retenu se documente en note de facture si vous voulez l'expliciter.
Un avoir sur une facture en devise se fait-il dans la même devise ?
Oui : même devise, mêmes règles, référence à la facture d'origine. La symétrie évite les écarts artificiels.
Le réseau accepte-t-il les factures en devise ?
Oui : la devise est un champ du socle, contrôlé comme les autres. Ce sont les cohérences qui comptent : une seule devise déclarée, des montants qui se recoupent, la TVA en euros quand la facture en porte.
Publié le 21 septembre 2026. Sources : norme EN 16931 (BT-5, BT-6, BT-110, BT-111), règles françaises sur la TVA en euros. GetFacturX n'est pas une plateforme agréée : la transmission réglementaire est assurée par une plateforme agréée partenaire. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les dates, fréquences et montants cités sont ceux connus à la date de publication et peuvent évoluer : vérifiez-les avant de vous en prévaloir.