Le format distingue proprement les deux documents : la facture d'acompte porte le code de type 386 et facture l'avance seule, TVA comprise ; la facture de solde porte le code 380, récapitule la prestation complète, déduit les montants déjà payés dans le champ prévu (BT-113) et référence les factures d'acompte (BG-3). Écrites ainsi, les deux passent les contrôles de cohérence des plateformes, et le système de votre client rapproche le tout sans intervention. Le formulaire de création porte ces champs ; voici comment les remplir, et les deux pièges qui font échouer les totaux.
La facture d'acompte
Elle se fait au moment où l'avance est demandée ou encaissée : un document complet, dans votre numérotation habituelle, avec le client, les mentions de la réforme, et pour objet l'acompte lui-même, rattaché au devis ou à la commande. Son code de type (BT-3) est 386, celui que la norme réserve aux factures d'acompte : le système du client sait ainsi qu'il impute une avance, pas une prestation livrée.
La TVA y figure : depuis 2023, l'encaissement d'un acompte rend la TVA exigible pour les livraisons de biens comme pour les prestations de services. L'acompte se facture donc TTC, à ses taux, et cette TVA entre dans les données de paiement quand votre activité en doit.
Par le réseau, elle circule comme toute facture : contrôlée, livrée, suivie par ses statuts.
La facture de solde
À la livraison, la facture de solde (code 380) présente la prestation entière : toutes les lignes, tous les montants, la ventilation de TVA complète. Puis, au pied du document :
- le déjà-payé se porte dans le champ « montant payé » (BT-113) : la somme des acomptes TTC encaissés ;
- le net à payer (BT-115) devient le total TTC moins ce déjà-payé ;
- les factures d'acompte sont référencées dans le groupe des factures antérieures (BG-3), numéro et date, comme pour un avoir.
C'est toute la mécanique : le solde ne « refacture » pas la prestation, il la présente en entier et solde ce qui reste.
Les deux pièges
Déduire l'acompte en ligne négative. Ajouter une ligne « acompte versé » en négatif fausse la base : la prestation paraît plus petite, la ventilation de TVA ne correspond plus, et les contrôles de cohérence (les règles BR-CO) rejettent ou, pire, laissent passer une TVA fausse. L'acompte se déduit dans BT-113, jamais en ligne.
Refacturer la TVA de l'acompte. La TVA du solde porte sur la prestation entière, mais celle des acomptes a déjà été facturée et versée : le rapprochement se fait par le TTC déduit, pas en manipulant les taux. Écrit dans les bons champs, le calcul tombe juste tout seul ; le validateur le confirme avant l'envoi, et le rapport pointe la ligne fautive sinon.
Questions fréquentes
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Un acompte encaissé rend sa TVA exigible et appelle une facture : c'est le régime en vigueur depuis 2023, pour les biens comme pour les services. La facture d'acompte est donc la règle dès qu'il y a acompte entre professionnels.
Quel code de type pour un acompte ?
386, le code « facture d'acompte » de la nomenclature que la norme utilise (BT-3). La facture de solde reprend le code standard 380.
Comment déduire l'acompte sur la facture de solde ?
Dans le champ « montant payé » (BT-113), en TTC, avec la référence aux factures d'acompte dans le groupe BG-3. Jamais en ligne négative : c'est le piège qui casse la ventilation de TVA.
La facture de solde reprend-elle toutes les lignes ?
Oui : elle présente la prestation complète, avec sa ventilation de TVA entière, puis déduit le déjà-payé au pied. Le net à payer est la différence.
Un acompte passe-t-il par le réseau ?
Oui, comme toute facture à un client professionnel français : contrôles, livraison, statuts. Pour un client à l'étranger ou un particulier, il suit les mêmes rails que les autres factures de ce client.
Et si l'affaire est annulée après l'acompte ?
L'acompte facturé s'annule par un avoir référençant la facture d'acompte, remboursement à l'appui le cas échéant.
Publié le 13 septembre 2026. Sources : norme EN 16931 (BT-3, BT-113, BG-3), nomenclature UNTDID 1001, régime de TVA des acomptes en vigueur depuis le 1er janvier 2023. GetFacturX n'est pas une plateforme agréée : la transmission réglementaire est assurée par une plateforme agréée partenaire. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les dates, fréquences et montants cités sont ceux connus à la date de publication et peuvent évoluer : vérifiez-les avant de vous en prévaloir.