Une facture à un particulier ne lui est jamais livrée par le réseau : un particulier n'a pas de plateforme. Mais l'envoyer par le réseau a un autre effet : la plateforme la reconnaît comme une vente à un particulier et la déclare à l'administration au moment même. La déclaration est faite, rien à saisir, pas de risque d'oubli ni de double comptage ; vous remettez la facture à votre client comme aujourd'hui, en PDF ou sur papier. C'est la façon la plus simple de traiter l'e-reporting des ventes facturées, et elle marche avec la facture que vous faites déjà.
Ce qui se passe exactement
- Vous créez la facture, dans le formulaire ou en déposant le Factur-X ou le PDF produit par votre logiciel (converti au passage). Un particulier n'a ni SIREN ni numéro de TVA : son nom et son adresse suffisent.
- Vous l'envoyez depuis la page Envoyer une facture. La plateforme lit la facture, reconnaît un client particulier, déclare la vente et ne livre rien. Votre liste d'envois l'affiche « déclarée », pas « livrée » : c'est le comportement attendu, pas une erreur.
- Vous remettez la facture à votre client vous-même, par e-mail ou imprimée. Un Factur-X s'ouvre comme n'importe quel PDF ; votre client ne voit aucune différence.
- Au paiement, si vous êtes prestataire de services : un clic « encaissée » dans la liste des envois, et les données de paiement partent aussi.
La vente ainsi déclarée ne doit pas être reprise dans les totaux du jour : elle est déjà comptée, et la page de déclaration vous le rappelle.
Quand cette voie est la bonne
Elle vaut pour les ventes à des particuliers qui passent par une facture : le devis accepté d'un artisan, la prestation d'un photographe, d'un coach ou d'un réparateur, la vente avec facture demandée par le client. Une activité de caisse, elle, n'émet pas de facture par vente : ses journées se déclarent en totaux, et les deux voies se combinent sans se recouper, la facture par le réseau, le reste du jour en totaux.
Si vous vous demandez ce qui s'applique à votre activité dans son ensemble, commencez par Je ne vends qu'à des particuliers.
Ce que votre client voit, et ne voit pas
Votre client reçoit la facture de vous, comme toujours. Il n'est contacté par personne, ne crée aucun compte, et son nom ne part pas à l'administration : l'e-reporting B2C transmet des montants par période et par taux, jamais d'identité. La facture elle-même n'est lue que par la plateforme qui la déclare.
Le fichier Factur-X est un choix pratique plus qu'une obligation ici : la couche structurée est ce que la plateforme lit pour déclarer les bons montants. Votre client, lui, ouvre un PDF ordinaire.
Questions fréquentes
Suis-je obligé d'envoyer mes factures à des particuliers par le réseau ?
Non. C'est une option, la plus simple : l'envoi vaut déclaration. L'alternative est de reprendre ces ventes dans les totaux déclarés, comme les tickets de caisse.
Mon client doit-il faire quelque chose ?
Rien. Il reçoit la facture de vous, en PDF ou sur papier, et n'a ni compte à créer ni plateforme à choisir. Le réseau ne le contacte jamais.
La facture est marquée « déclarée » et pas « livrée ». Est-ce normal ?
Oui. Un particulier n'a pas de plateforme, donc rien n'est livré : l'envoi sert la déclaration. La remise de la facture au client reste votre geste, comme avant.
Que mettre à la place du SIREN pour un particulier ?
Rien : un particulier n'a ni SIREN ni numéro de TVA. Son nom et son adresse suffisent ; le formulaire les demande et la plateforme classe la facture comme une vente B2C.
Dois-je aussi déclarer l'encaissement ?
Si vous êtes prestataire de services soumis à la TVA sur les encaissements, oui : marquez la facture comme encaissée quand le client paie. Un vendeur de biens n'a pas de données de paiement à déclarer.
Et si le client est en fait un professionnel ?
Un client professionnel français, même en franchise de TVA, reçoit sa facture par le réseau : renseignez son SIREN et la facture est livrée à sa plateforme au lieu d'être seulement déclarée. La Recherche SIREN tranche en deux secondes.
Publié le 8 septembre 2026. GetFacturX n'est pas une plateforme agréée : la transmission réglementaire est assurée par une plateforme agréée partenaire. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique. Les dates, fréquences et montants cités sont ceux connus à la date de publication et peuvent évoluer : vérifiez-les avant de vous en prévaloir.