Qu'est-ce que le format CII ?
CII, pour Cross Industry Invoice, est la syntaxe de facture d'UN/CEFACT, l'organisme des Nations unies pour les standards du commerce. Dans la facturation électronique européenne, c'est l'une des deux syntaxes XML acceptées par la norme EN 16931, aux côtés d'UBL. Un fichier CII, c'est la facture entière en données structurées : vendeur et acheteur, lignes, ventilation de TVA, totaux et conditions de paiement, sans aucune page visible.
La version de schéma utilisée partout aujourd'hui est D16B. Quand une plateforme, un ERP ou un validateur dit « CII », il s'agit d'un document CrossIndustryInvoice conforme au schéma D16B, restreint par les règles EN 16931.
CII, Factur-X et EN 16931 : qui fait quoi
EN 16931 est le modèle sémantique : il nomme chaque information qu'une facture peut porter, les termes métier (BT-1 à BT-165, regroupés en blocs BG), sans imposer de XML. CII et UBL sont les deux syntaxes qui écrivent ce modèle. Factur-X n'est pas une troisième syntaxe : c'est un conteneur PDF/A-3 avec un fichier CII nommé factur-x.xml embarqué, si bien que toute facture Factur-X est une facture CII habillée d'un PDF lisible. Le volet conteneur est traité dans le guide du format Factur-X.
CII ou UBL, laquelle vous concerne : CII ou UBL : les deux syntaxes du socle.
Un fichier CII déclare la réglementation qu'il suit dans son identifiant de spécification (BT-24) :
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>Cet identifiant décide des règles de validation appliquées. Pour une facture CII autonome, urn:cen.eu:en16931:2017 est le choix normal ; les URN Factur-X déclarent les profils hybrides, de MINIMUM à EXTENDED.
Les quatre blocs d'une facture CII
Un document CrossIndustryInvoice a toujours le même squelette : un bloc de contexte disant quel profil le fichier revendique, un en-tête avec numéro, type et date, la transaction avec les lignes et les parties, et le règlement avec devise, TVA et totaux.
| Bloc | Élément XML | Ce qu'il contient |
|---|---|---|
| Contexte | ExchangedDocumentContext | L'identifiant de spécification (BT-24) |
| En-tête | ExchangedDocument | Numéro de facture (BT-1), code de type (BT-3), date d'émission (BT-2) |
| Transaction | SupplyChainTradeTransaction | Les lignes de facture, puis les parties et la livraison |
| Règlement | ApplicableHeaderTradeSettlement | Devise, paiement, ventilation de TVA, totaux |
Une particularité de CII piège la plupart des débutants : les lignes viennent d'abord, les parties et totaux d'en-tête ensuite, et l'ordre des éléments est fixé par le schéma. Un fichier aux blocs mélangés échoue au XSD avant la moindre règle métier.
Deux fichiers à garder ouverts pendant la lecture : le XML CII valide d'une facture B2B française et son jumeau volontairement invalide, tous deux dans la bibliothèque d'exemples.
CII dans la réforme française
Le réseau d'échange français accepte trois formats, le socle : Factur-X, UBL et CII autonome. Un XML CII nu est une facture électronique légale dans le réseau, sans enveloppe PDF ; les Plateformes Agréées le lisent, l'acheminent et l'archivent comme un hybride, et Chorus Pro accepte aussi le CII pour la facturation du secteur public.
Au-dessus des règles EN 16931, une facture B2B domestique doit satisfaire la couche BR-FR du mandat : SIREN de l'acheteur, catégorie de l'opération et les autres mentions françaises. Le validateur CII contrôle les deux couches en un seul dépôt : valider un fichier CII.
Travaillez avec vos fichiers CII directement ici
- Ouvrir une facture CII et la lire comme une facture papier
- Valider un XML CII contre D16B et EN 16931
- Créer une facture CII avec le formulaire guidé
- Créer un avoir CII (type 381)
- Modifier ou réparer un fichier CII champ par champ
- Transformer un XML CII en PDF lisible
- Convertir une facture CII en UBL
- Convertir une facture UBL en CII
- Envelopper un XML CII dans un PDF Factur-X
- Télécharger des fichiers CII d'exemple, valides et invalides